Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.studio-oneiko.com les informations suivantes :
1. Information légales
Propriétaire du site : Mélina Camberbet Hardoy EI – www.studio-oneiko.com
La créatrice du site : Mélina Camberbet Hardoy EI – www.studio-oneiko.com
L’hébergeur du site : O2Switch – http://www.o2switch.fr/
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
2. Définitions
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet www.studio-oneiko.com.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Mélina Camberbet Hardoy EI par le biais du Site.
3. Présentations et principes
Le site www.studio-oneiko.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site www.studio-oneiko.com. Mélina Camberbet Hardoy EI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.studio-oneiko.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Accessibilité
Le site www.studio-oneiko.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.studio-oneiko.com, Mélina Camberbet Hardoy EI s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Mélina Camberbet Hardoy EI ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5. Propriété intéllectuelle
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6. Liens hypertextes
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